Signature de l'accord de libre-échange AELE-Chili

Berne, 27.06.2003 - Le 26 juin 2003, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a signé avec les représentants des autres États membres de l'AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein) un accord de libre-échange de large protée avec le Chili. L'accord devrait entrer en vigueur le 1er février 2004.

Pour le commerce des produits industriels cet accord réalise le libre-échange. Il garantit alors aux États de l'AELE le libre accès au marché chilien, sans discrimination par rapport aux autres partenaires de libre-échange du Chili, notamment l'UE et les États-Unis. Il apporte également des garanties juridiques et des ouvertures pour un grand nombre de secteurs de services (avec une clause évolutive pour les services financiers) et pour les investissements étrangers (garanties de droit d'établissement pour les entreprises). Les États de l'AELE vont avoir accès aux marchés publics chiliens dans le cadre d'une réglementation comparable à celle de l’accord plurilatéral de l'OMC (auxquel le Chili n'est pas partie). A cela s'ajoute une protection de la propriété intellectuelle qui va au-delà du niveau d'exigences requis par l'OMC. Quant au commerce des produits agricoles, il est réglé dans des accords bilatéraux complémentaires entre chacun des États de l'AELE et le Chili afin de mieux tenir compte des particularités des marchés et des politiques agricoles des Etats de l’AELE. Ainsi, on garantit aussi dans les échanges avec le Chili la protection des produits jugés sensibles dans le cadre de la politique agricole suisse.

Le Chili est un partenaire économique régional important pour la Suisse. En 2002, les exportations vers le Chili ont représenté environ 150 millions de francs (machines, produits chimiques et pharmaceutiques, montres et instruments de précision) et les importations environ 60 millions de francs (produits agricoles, produits de papeterie et de métallurgie). Le Chili est un partenaire économique doté d'un potentiel de croissance considérable, dont l'économie suisse pourra désormais, grâce à cet accord, plus largement profité. Le montant des investissements directs suisses au Chili a dépassé les 800 millions de francs en 2001.

L'accord négocié avec le Chili (après les accords conclus avec le Mexique et Singapour) est le troisième accord de libre-échange qui s'inscrit dans le processus d'ouverture de la politique de libre-échange de l'AELE à des partenaires d'autres continents ainsi qu'à de nouveaux domaines tels que les services, les investissements et les marchés publics. Les États de l'AELE veulent ainsi lutter contre le risque de discrimination qui les menace de plus en plus et l'érosion de la compétitivité de leurs économies, qui s'accroît avec la multiplication des accords préférentiels régionaux et suprarégionaux. Suivant l'exemple de l'UE, les États-Unis et le Japon – les deux autres grands concurrents de la Suisse sur les marchés des pays tiers dans le monde – ont récemment intensifié leurs efforts pour conclure de nouveaux accords préférentiels.

Pour la Suisse, qui est une économie fortement exportatrice avec des débouchés divers et variés partout dans le monde et qui, de surcroît, ne fait pas partie d'un grand ensemble comme l'UE, ces accords de libre-échange constituent, outre les accords bilatéraux avec l'UE et l'adhésion à l'OMC, l'un des principaux piliers de sa politique d'ouverture des marchés et d'amélioration des conditions-cadre de son économie extérieure.


Berne, le 27 juin 2003


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seco
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chef Stratégies économiques et mandats spéciaux
tél. 031 324 07 55

Christian Etter
Chef Task Force Négociations AELE – pays tiers
Tel. 031 324 08 62



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