Ratification de la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel : ouverture de la procédure de consultation

Berne, 21.12.2006 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2003, la Convention engage les Etats parties à prendre les mesures nécessaires à la protection de leur patrimoine culturel immatériel et à promouvoir la collaboration aux plans régional et international. La procédure de consultation court jusqu’à fin mars 2007.

La Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a pour objectif de sauvegarder, promouvoir et étudier les expressions culturelles traditionnelles comme la musique, le théâtre, les légendes, la danse ou l’artisanat. Les nouvelles dispositions de la Convention viennent enrichir et compléter les accords internationaux existants.

La Convention a pour objectif de sauvegarder le patrimoine culturel et de faire prendre conscience de son importance. Les Etats parties à la Convention sont invités à créer, au plan national et dans le cadre de la collaboration internationale, des conditions favorables à la pratique et à la transmission des expressions culturelles traditionnelles. Au plan international, la Convention prévoit la création d’une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Un fonds financera les projets et les programmes de sauvegarde et de promotion.

Quand bien même la notion de « patrimoine culturel immatériel » est peu utilisée en Suisse, la sauvegarde et l’encouragement des expressions culturelles traditionnelles est solidement ancrée dans l’encouragement fédéral de la culture, que ce soit à travers le soutien apporté à des manifestations culturelles et à la diffusion de certaines formes culturelles, ou par l’allocation de contributions à des artistes. La Convention vient ainsi renforcer et soutenir les mesures que la Suisse a déjà prises pour sauvegarder le patrimoine culturel.

La procédure de consultation court jusqu’au 26 mars 2007. D’ici à cette date, les prises de position sont à adresser à l’Office fédéral de la culture. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.


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