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17.04.2014   
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Un tiers de l’impact environnemental dû à la population suisse, sur le territoire comme à l’étranger, est à mettre au compte de l’alimentation. La production, le transport et le choix des aliments sont déterminants en termes de préservation des ressources naturelles. SV Group, qui exploite plus de 350 restaurants et cantines dans le pays, s’est doté d’une stratégie novatrice en matière de durabilité. La conseillère fédérale Doris Leuthard a pu apprécier sa mise en œuvre lors de la visite du restaurant du personnel de SV Group à Dübendorf (ZH). Une étude de l'OFEV datant de janvier 2014 a montré qu'en Suisse, un tiers des denrées alimentaires sont gaspillées, ce qui représente 31 kilos par personne et par an.

17.04.2014   
[ Office fédéral des migrations ]
De janvier à mars 2014, la Suisse a enregistré 4894 demandes d’asile, soit 12 % de moins qu’au dernier trimestre 2013 (5579 demandes) ou 15 % de moins qu’à la même période de l’année précédente (5759 demandes).

17.04.2014   
[ Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation ]
L’édition du Newsletter du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI vient de paraître.

16.04.2014   
[ Conseil fédéral ]
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.

16.04.2014   
[ Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ]
Le PFPDT a pris connaissance dans le cadre de la modernisation du registre de l’état civil et du registre foncier ainsi que des modifications du code civil y relatives, de la décision du Conseil fédéral de recourir à l’avenir au numéro AVS dans le tenue du registre foncier. D’autres projets utilisant également le numéro AVS comme identificateur universel de personnes sont en préparation.

16.04.2014   
[ Conseil fédéral ]
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

16.04.2014   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

16.04.2014   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé, avec effet au 1er mai 2014, Philippe Egger nouveau membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Avant de prendre sa retraite, Philippe Egger dirigeait AXA Winterthur.

16.04.2014   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral exige que les entreprises étrangères qui fournissent, à titre temporaire, des prestations en Suisse indiquent désormais leur n° de TVA suisse. Cela devrait avoir lieu dans le cadre de la procédure de déclaration en ligne pour l’exercice temporaire d’une activité lucrative en Suisse et devrait permettre de mieux vérifier l’assujettissement. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre en œuvre la mesure, d’entente avec le Département fédéral de justice et police.

16.04.2014   
[ Conseil fédéral ]
Au cours de sa séance d’aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de libre accès aux données publiques en Suisse pour la période 2014-2018. La mise à disposition de données publiques en vue de leur libre réutilisation permet non seulement de fournir aux milieux économiques des données brutes concernant des modèles d’affaires novateurs, mais aussi d’accroître la transparence et l’efficacité des activités de l’administration.




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