Beat Jans à Luxembourg pour la réunion des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures
Luxembourg, 14.10.2025 — Le conseiller fédéral Beat Jans était à Luxembourg ce 14 octobre 2025 pour une séance du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) consacrée à plusieurs questions liées à la migration. Après un premier échange sur la réforme prévue de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), les ministres se sont penchés notamment sur la procédure commune en matière de retour de requérants d’asile déboutés.
Le conseiller fédéral Beat Jans s’est félicité de la refonte proposée du cadre juridique européen visant à établir un système plus efficace en matière de retour de requérants d’asile déboutés. Il considère toutefois que la future réglementation ne doit pas aboutir à un formalisme excessif, mais doit garantir une latitude suffisante aux États membres. La reconnaissance mutuelle des décisions de retour devrait rester volontaire, afin que les États Schengen puissent décider eux-mêmes de la procédure la plus efficace, a-t-il déclaré. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre insisté sur la nécessité d’encourager les retours volontaires. Le nouveau cadre juridique doit donc inclure également les personnes qui souhaitent retourner volontairement dans leur pays.
Concernant l’avenir de Frontex, Monsieur Jans a plaidé pour une approche prudente, axée sur les besoins concrets. Le mandat de l’agence doit rester circonscrit aux frontières extérieures et aux retours. Un élargissement éventuel de ce mandat ne saurait se faire sans un renforcement des effectifs des services de l’officier aux droits fondamentaux, a relevé le conseiller fédéral.
Introduction de l’EES selon le calendrier défini
Les ministres se sont par ailleurs penchés sur les questions de l’interopérabilité et de la modernisation de l’architecture informatique en vue de renforcer encore la sécurité de l’espace Schengen. Ils ont notamment parlé de l’EES, le nouveau système informatique permettant d’enregistrer les entrées et les sorties des ressortissants d’États tiers. La Suisse a mis en service l’EES comme prévu le 12 octobre 2025 dans les aéroports de Bâle et de Genève. L’introduction à l’aéroport de Zurich est prévue pour le 17 décembre 2025.
La réforme du système européen de la migration et de l’asile et le nouveau mécanisme de solidarité décidé à ce titre ne figuraient en revanche pas à l’ordre du jour de la rencontre. La Commission européenne prévoit de présenter ces prochains jours des propositions précisant quels États membres pourront en bénéficier et dans quelle mesure. Devant les médias à Luxembourg, le conseiller fédéral Beat Jans a souligné l’importance de cette réforme, qui montre que les États Schengen sont capables d’agir même lorsqu’ils sont soumis à une forte pression. Il a rappelé que les Chambres fédérales avaient créé la possibilité d’une participation de la Suisse au mécanisme de solidarité. Les travaux préparatoires en vue de la conclusion d’un accord en ce sens avec l’UE sont d’ailleurs en cours.
Échanges bilatéraux
Le chef du DFJP a également eu des échanges bilatéraux en marge du Conseil JAI. Il s’est entretenu notamment avec le ministre autrichien de l’Intérieur Gerhard Karner sur de nouvelles approches pour endiguer plus effacement encore les migrations secondaires. Monsieur Jans a réaffirmé la volonté de la Suisse d’adapter l’accord de réadmission existant. Avec le secrétaire d’État norvégien à la Justice et à la Sécurité publique, Joakim Sevrin Tranvåg Øren, le conseiller fédéral a parlé de questions de migration ainsi que d’un renforcement de la coopération avec Europol des États associés à Schengen. L’entrevue avec le vice-ministre chypriote chargé des migrations Nicholas A. Ioannides a été l’occasion d’évoquer la future présidence chypriote du Conseil durant le premier semestre de 2026 et de revenir sur les succès de la coopération entre Chypre et la Suisse dans le cadre de la deuxième contribution suisse.