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Journée d’information concernant l’armée et la protection civile pour les Suissesses : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Le Conseil fédéral veut permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile. Pour ce faire, il entend mettre en place une journée d’information obligatoire, comme c’est déjà le cas pour les hommes. Lors de sa séance du 12 novembre 2025, il a envoyé en consultation le projet prévoyant les modifications de la Constitution et de plusieurs lois nécessaires à l’instauration de cette obligation.
Le Conseil fédéral poursuit le renforcement de l’Approvisionnement économique du pays
Le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision de la loi sur l’approvisionnement du pays lors de sa séance du 12 novembre 2025, et l’a transmis au Parlement avec le message correspondant. La révision partielle a pour but de rendre l’Approvisionnement économique du pays plus apte à relever les défis actuels et de le renforcer en prévision de futures crises.
La 13e rente de vieillesse sera versée pour la première fois en décembre 2026
L’initiative populaire sur la 13e rente de vieillesse a été acceptée lors de la votation du 3 mars 2024. Les bénéficiaires de l’AVS toucheront donc une 13e rente de vieillesse supplémentaire à partir de 2026. Le premier versement aura lieu en décembre 2026. Le Conseil fédéral a confirmé la date de l’entrée en vigueur lors de sa séance du 12 novembre 2025.
Mesures visant à améliorer les effectifs de la protection civile : le Conseil fédéral fait entrer en vigueur la première révision de la loi
Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur au 1er janvier 2026 une révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Le volet B comprend des dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux, ainsi que des dispositions générales sur la protection civile. Les mesures visant à améliorer les effectifs de la protection civile comprennent un nouveau relèvement de la fin de l’obligation de servir, qui courra désormais jusqu’à 40 ans. L’entrée en vigueur a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 novembre 2025.
Participation au mécanisme de protection civile de l’UE : mise en œuvre différée
En intégrant le mécanisme de protection civile de l’Union européenne (UCPM), la Suisse pourrait, en cas de catastrophe ou en situation d’urgence, bénéficier des moyens opérationnels et des forces d’intervention des pays membres, accéder aux appels à projets de recherche et participer à des exercices. Cependant, en l’absence actuelle de bases légales européennes, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 novembre 2025, de suspendre ses démarches pour y prendre part et d’attendre la révision du règlement ad hoc de l’UE. Il a également décidé de différer la mise en œuvre de la motion portant sur ce sujet.
Le Conseil fédéral rencontre la présidente du Conseil de banque et le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse
Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a reçu la présidente du Conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS), Mme Barbara Janom Steiner, et le président de la Direction générale de la BNS, M. Martin Schlegel, pour discuter, comme chaque année, de la situation conjoncturelle et de la politique monétaire de la BNS. Les discussions ont aussi porté sur la stabilité financière.
Le Conseil fédéral adopte le message sur la révision de la loi sur l’aviation
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la révision partielle de la loi sur l’aviation (LA). La révision concrétise la mise en œuvre de plusieurs motions parlementaires qui portent sur les compétences pénales de la Confédération dans le transport aérien, sur la limite d’âge des pilotes d’hélicoptères et sur l’exemption de l’obligation d’effectuer des appels d’offres publics pour l’octroi de concessions aux aéroports. La révision sanctuarise par ailleurs les horaires d’exploitation des aéroports de Genève et de Zurich et accroît le périmètre de la culture juste.
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 12.11.2025: 1.25%, maturité 27.06.2037 (augmentation) et 0.875%, maturité 22.05.2047 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 378.721 millions de francs.
Nouveau rapport final (chemins de fer) du SESE disponible
Un nouveau rapport final (chemins de fer) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.
Nouvelle carte d’identité biométrique : consultation sur la révision des ordonnances
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les documents d’identité ainsi que de l’ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les documents d’identité des ressortissants suisses. Cette révision prépare l’introduction de la future carte d’identité biométrique, dont l’obtention sera facultative.
Plan d’action sur le radon : le rapport intermédiaire fait état de progrès concernant la protection dans les bâtiments
Le radon est un gaz radioactif présent naturellement dans le sol et susceptible de mettre en danger la santé humaine. Le plan d'action sur le radon 2021-2030 vise à renforcer davantage la protection de la population contre ce gaz cancérigène. Le rapport intermédiaire sur son avancement montre que la mise en œuvre de la plupart des objectifs est en bonne voie, par exemple une meilleure protection contre le radon dans les nouvelles constructions et les bâtiments existants. Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance de ce rapport.
Protection du climat : le Conseil fédéral approuve des accords avec la Zambie, la Mongolie et l’Ouganda
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé de nouveaux accords bilatéraux sur la protection du climat avec la Zambie, la Mongolie et l’Ouganda. Ces accords créent les conditions-cadres permettant à la Suisse de réaliser, dans ces pays, des projets de réduction des émissions de CO2 et d’imputer les résultats obtenus à son objectif de réduction.