Nouvelle ordonnance sur le fonds de désaffectation et le fonds de gestion pour les installations nucléaires
Berne, 7.12.2007 - Les différentes ordonnances et règlements régissant jusqu’ici le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires et le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires seront réunis en une seule et même ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er février 2008. Les principales nouveautés sont l’allongement de 40 à 50 ans de la durée d’exploitation présumée des centrales nucléaires, qui sert de base de calcul pour les contributions alimentant les fonds, ainsi que la fixation du rendement du capital et du taux de renchérissement. L’allongement de la durée d’exploitation conduit, dans les deux fonds, à des excédents qui devront être remboursés aux exploitants des centrales nucléaires.