Vers une interdiction des entreprises proposant les services de mercenaires; Un projet de loi est mis en consultation
Berne, 12.10.2011 - Le Conseil fédéral veut interdire en Suisse les entreprises proposant les services de mercenaires. Il s’agit non seulement d’interdire la participation directe à des hostilités se déroulant dans le cadre d'un conflit armé, mais aussi d’empêcher des entreprises de sécurité privées d'exercer à l'étranger des activités contraires aux intérêts de la Suisse. Le projet de loi mis en consultation mercredi prévoit par ailleurs d'obliger l'ensemble des entreprises concernées à annoncer à l'autorité fédérale compétente les activités qu'elles entendent mener à l'étranger.