Le Conseil fédéral pose les jalons de la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Berne, 14.8.2013 - Le Conseil fédéral a défini d’importants jalons pour la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le rendement des placements devrait baisser à 3,5% tandis qu’un taux de renchérissement général fixé à 1,5% et un supplément de sécurité s’élevant à 30% des coûts calculés devraient être introduits. Cette révision s’impose en raison de la hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs ainsi que de la baisse des rendements prévus sur les marchés financiers. La révision de l’OFDG devrait être mise en consultation encore au cours de ce mois d’août 2013. L’entrée en vigueur est prévue au plus tôt pour mi-2014.