Ukraine: mesures supplémentaires pour empêcher le contournement des sanctions
Berne, 12.11.2014 - En réponse aux nouvelles sanctions prononcées par l’UE et vu la situation qui prévaut en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’édicter des mesures supplémentaires pour empêcher le contournement des sanctions internationales. Dans ce contexte, il a complété l’ordonnance correspondante afin que les sanctions mises en place en septembre par l’UE soient également prises en compte. L’ordonnance modifiée entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.