Audition concernant la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Berne, 12.3.2015 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé aujourd’hui la procédure d’audition relative à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). La révision englobe notamment des modifications des règles de gouvernance. L’audition s’étendra jusqu’au 8 mai 2015.