Le Conseil fédéral plaide pour un droit de la famille moderne
Berne, 25.3.2015 - Les modèles familiaux se sont grandement diversifiés dans notre société moderne. Plusieurs modifications récentes de la législation reflètent ces mutations, mais le Conseil fédéral, dans un rapport adopté ce mercredi, estime que d’autres innovations sont nécessaires. Il propose par exemple de discuter de la création d’un partenariat réglé par la loi, produisant moins d’effets juridiques que le mariage. Le mariage lui-même n’est pas remis en cause. Le rapport du Conseil fédéral doit servir de base aux débats sur les futures révisions de la législation.