Situation en Ukraine: le Conseil fédéral complète l’ordonnance en vigueur
Berne, 1.7.2015 - Le 1er juillet 2015, dans le cadre de la mise en œuvre de l’interdiction d’importer du matériel de guerre en provenance de Russie ou d’Ukraine, le Conseil fédéral a adopté une réglementation supplémentaire en vue de couvrir des cas particuliers. Il a ainsi complété l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La nouvelle mouture de l’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.