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Publié le 18 juillet 2018

Aboutissement du référendum contre la base légale pour la surveillance des assurés

Berne, 18.7.2018 - Le référendum contre la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) a abouti.