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Publié le 4 septembre 2019

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le commerce en ligne transfrontalier

Berne, 4.9.2019 - Lors de sa séance du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il évalue différentes mesures permettant de relever les défis que pose le dédouanement dans le commerce en ligne transfrontalier. Le Conseil fédéral estime qu'il faut agir et il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de mettre en œuvre quelques-unes de ces mesures.