Après que le Tribunal administratif bernois avait annulé, suite à un recours, le premier scrutin de 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier, pour cause d’irrégularités concernant le registre électoral et durant la campagne, un nouveau vote a eu lieu le 28 Mars 2021. Les modalités du vote ont été définies dans le cadre de la Conférence tripartite, sous l’égide de la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, par les délégations des gouvernements bernois et jurassien, et la commune de Moutier. À leur demande, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a une nouvelle fois accompagné étroitement le vote afin d’assurer qu’il se déroule de manière sûre et fiable.

Le Conseil fédéral salue une décision prise démocratiquement

Le Conseil fédéral prend acte de la décision prise aujourd’hui par les citoyennes et les citoyens concernant le transfert de la commune de Moutier du canton de Berne au canton du Jura. La ministre de la Justice Karin Keller-Sutter a salué le processus démocratique : "La résolution de la Question jurassienne entre dans l’histoire de l’État fédéral comme un exemple de démocratie vivante ; la décision prise librement aujourd’hui par les citoyennes et les citoyens est la dernière étape d’une résolution pacifique de la Question jurassienne."

Surveillance renforcée

Par rapport au vote de 2017, les dispositions visant à garantir un scrutin conforme aux règles ont été encore renforcées. C’est ainsi l’OFJ qui a organisé l’envoi du matériel de vote et qui s’est chargé de le distribuer à certains groupes de personnes particulièrement sensibles. L’OFJ a aussi envoyé plusieurs observateurs à Moutier pour surveiller le dépouillement du scrutin et vérifier systématiquement les cartes de légitimation. Le registre des électeurs a en outre été contrôlé scrupuleusement par la Chancellerie d’État bernoise et la Chancellerie de Moutier. Toutes ces mesures ont été approuvées expressément aussi bien par les délégations des cantons de Berne et du Jura que par la commune de Moutier.

Le résultat du scrutin n’est pas encore entré en force, puisqu’il peut faire l’objet d’un recours auprès de la Préfecture du Jura bernois. Si la décision ne fait pas l’objet d’un recours, ou si un recours est rejeté, les cantons de Berne et du Jura négocieront les détails pratiques du transfert dans un concordat. Ce concordat devra être accepté par les citoyennes et les citoyens des deux cantons. L’Assemblée fédérale devra ensuite elle aussi approuver le transfert de Moutier du canton de Berne au canton du Jura, afin qu’il puisse être mis en œuvre.

La commune de Moutier veut rejoindre le canton du Jura