Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation sur la révision de différentes ordonnances du domaine de l’énergie
Berne, 6.4.2022 - Le 6 avril 2022, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il propose d’adapter l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation à l’état de la technique, de modifier des réglementations dans le domaine de l’énergie nucléaire, de régler la prise en charge par la Confédération des frais qu’occasionne la surveillance du marché à l’Inspection fédérale et de supprimer des inégalités de traitement touchant les petites entreprises du domaine des installations électriques.