La Suisse fait un grand pas vers une adhésion à l’AESA et au Ciel unique européen
Berne, 03.12.2004 - Le Comité mixte Suisse-UE s’est réuni pour la troisième fois – mais pour la première fois à Berne – depuis l’entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur le transport aérien. Les délégations sont parvenues à un accord de principe sur les modalités d’une participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et au Ciel unique européen. L’adhésion formelle à l’AESA doit toutefois encore recevoir l’aval des Chambres fédérales. Le Comité a également entériné la transposition dans le droit suisse de nouveaux actes communautaires.
L’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE prévoit que le Comité mixte se réunisse au moins un fois par an. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord à la mi-2002, le Comité s’est réuni deux fois à Bruxelles. La troisième rencontre s’est tenue aujourd’hui pour la première fois à Berne. La délégation suisse était emmenée par Raymond Cron, directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), tandis que la délégation européenne avait à sa tête Daniel Calleja, directeur Transport aérien de la Commission européenne.
L’adhésion de la Suisse à la nouvelle agence AESA et la participation au Ciel unique européen constituaient les deux plats de résistance au menu des discussions. Les parties ont ainsi fixé les modalités d’une adhésion de la Suisse à l’AESA. Un message sera rédigé à ce propos à l’intention des Chambres fédérales. L’agence européenne, qui a commencé ses activités à l’automne 2003, est appelée à reprendre certaines tâches en matière de surveillance et de certification dévolues actuellement aux autorités nationales. Elle restera toutefois tributaire du soutien et des connaissances spécifiques des différentes autorités de l’aviation civile. L’adhésion de la Suisse à l’AESA devrait intervenir au début de 2006. La situation se présente sous un jour similaire s’agissant de la future participation de la Suisse au Ciel unique européen. La délégation suisse a déclaré que la Confédération était disposée à s’associer au Ciel unique européen. Dès que l’UE aura édicté les premières dispositions d’exécution, l’ensemble de la réglementation relative au Ciel unique européen sera intégrée à l’accord sur le transport aérien. La Suisse entend faire en sorte que Skyguide, entreprise chargée du contrôle aérien, jouisse d’une position reconnue au cœur de l’Europe dans le cadre du Ciel unique européen.
Dans le cadre de la réunion, la Suisse a également approuvé la transposition immédiate dans sa législation de plusieurs actes communautaires entrés en vigueur depuis la dernière rencontre du Comité mixte, ainsi que le prévoit l’accord bilatéral sur le transport aérien. Les réglementations en question portent notamment sur les mesures de sûreté contre des actes terroristes, l’échange de données statistiques, l’exécution d’inspections de sécurité sur des avions étrangers et les exigences en matière d’assurance
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch
