Règles d’accès communes pour les aéroports suisses
Berne, 29.06.2004 - Le Comité national de sûreté de l’aviation a décidé au terme de sa séance du 29 juin d’imposer l’harmonisation des prescriptions relatives à l’accès aux zones non publiques des aéroports suisses. Il répond ainsi à une initiative de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) visant à mettre fin à la situation actuelle où chaque aéroport dispose de sa propre réglementation.
Tous les aéroports suisses possèdent actuellement des dispositions réglementant l’accès à leur périmètre. Elles étaient toutefois élaborées séparément dans le cadre du programme de sûreté propre à chaque installation et présentaient sous certains aspects des lacunes. L’harmonisation décidée vise à donner dorénavant une base commune à ces réglementations particulières. De cette manière, la Suisse disposera d’un programme national de sûreté plus détaillé que les normes européennes. La mesure fait suite au «coup d’éclat» de deux journalistes qui avaient réussi récemment à pénétrer en voiture dans la zone non publique de l’aéroport de Zurich.
Bien que les règles d’accès aux zones non publiques des aéroports soient harmonisées sur le plan national, chaque aéroport continuera à fixer dans son propre programme de sûreté les modalités de son concept de sûreté. Il sera cependant tenu de se conformer aux principes adoptés par le Comité national de sûreté.
Le Comité national de sûreté de l’aviation est composé d’experts issus de tous les domaines de l’aviation. Y siègent des représentants des autorités fédérales compétentes (Fedpol, OFAC), des responsables de la sûreté provenant de l’industrie (aéroports, compagnies aériennes, services d’assistance au sol), ainsi que des membres des polices aéroportuaires et du Service scientifique et de recherche de la police de la Ville de Zurich.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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