Fin de la visite de la FAA auprès de l’OFAC

Berne, 30.04.2004 - Une délégation de l’autorité américaine de l’aviation civile FAA (Federal Aviation Administration) a achevé sa visite auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Le rapport définitif de la FAA à ce sujet sera disponible dans quelques mois.

La visite de la FAA auprès de l’OFAC s’inscrit dans le cadre de l’accord sur le trafic aérien conclu en 1995 entre la Suisse et les États-Unis aux termes duquel les deux États parties peuvent mener des consultations réciproques sur les questions de surveillance de la sécurité et de respect des normes internationales. Cette possibilité figure du reste dans la plupart des quelque 130 accords aériens bilatéraux conclus par la Suisse avec d’autres pays.

Les consultations entre la FAA et l’OFAC ont notamment porté sur la réorganisation prochaine de l’office, sur la surveillance des entreprises d’entretien et de transport aérien ainsi que sur l’application des dispositions légales et des prescriptions techniques. Les experts ont également rendu visite aux compagnies aériennes Swiss et Belair.

La délégation de la FAA s’est déclarée dans une première réaction impressionnée par le professionnalisme avec lequel l’OFAC a organisé la visite. Elle a en revanche relevé le manque d’effectifs de l’office, particulièrement le nombre insuffisant d’inspecteurs. Cette situation devrait cependant bientôt trouver une issue, le Conseil fédéral ayant demandé aux Chambres fédérales d’octroyer à l’OFAC 60 postes supplémentaires dans le cadre de la mise en œuvre ces prochains moins du projet de réorganisation Topas (Topping Aviation Safety).

La FAA va maintenant rédiger un rapport sur sa visite en Suisse. La version finale sera disponible dans quelques mois. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’on pourra se prononcer concrètement sur les observations réalisées.


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Office fédéral de l'aviation civile
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