Signature de deux accords entre la Suisse et l’Afrique du Sud

Berne, 08.05.2007 - Dans le cadre de sa mission économique en Afrique du Sud, la conseillère fédérale Doris Leuthard a signé aujourd’hui un accord révisé destiné à éviter la double imposition et un accord révisé sur le transport aérien.

La cheffe du Département fédéral de l'économie, Doris Leuthard, et le ministre sud-africain des Finances, Trevor Manuel, ont signé, ce jour, à Pretoria, un accord destiné à éviter la double imposition. La révision de cet accord datant de 1967 s'imposait ; elle a permis de tenir compte des évolutions du droit fiscal international intervenues depuis cette date. L'accord révisé reprend dans une large mesure les termes de l'accord type de l'OCDE et s'inscrit dans la pratique suisse en matière d'accords. Le texte de l'accord et le message le concernant seront prochainement soumis aux Chambres fédérales. Avant d'entrer en vigueur, cet accord devra recevoir l'aval des instances compétentes des deux pays.

Quant à l'accord sur le transport aérien que la conseillère fédérale Doris Leuthard a signé aujourd'hui avec le ministre sud-africain des Transports, Jeffrey Radebe, il permet de libéraliser le trafic aérien entre les deux pays. Du point de vue suisse, les principales nouveautés sont les suivantes : à l'avenir, plusieurs compagnies aériennes de chaque pays pourront desservir des destinations de l'autre pays, et plus seulement une compagnie unique, comme c'était le cas jusqu'à présent ; elles pourront en outre desservir tous les aéroports de l'autre pays, ce qui est également nouveau ; enfin, ce ne sont plus les rapports de propriété relatifs à la compagnie aérienne reliant l'Afrique du Sud à la Suisse qui seront déterminants, mais le fait que la société ait son siège principal dans l'un des deux pays (« principal place of business »). L'accord entre la Suisse et l'Afrique du Sud a été négocié sous la direction de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et remplace l'accord de 1959. Avant d'entrer en vigueur, il devra être approuvé par le Conseil fédéral.


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