Rapport de l'accident près de Nassenwil: recommandations de sécurité mises en oeuvre
Berne, 01.12.2003 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis en oeuvre des recommandations de sécurité mentionnées dans le rapport final de l’accident de Nassenwil.
Dans son projet de rapport final sur l’accident du vol Crossair 498, du 10 janvier 2000 près de Nassenwil, le bureau d’enquêtes sur les accidents d’aviation (BEAA) a établi une liste de 11 recommandations de sécurité. La Commission fédérale sur les accidents d’aviation (CFAA) a été saisie par une partie qui contestait ledit rapport. Se fondant sur l’Ordonnance révisée relative aux enquêtes sur les accidents d’aviation, le BEAA a entre-temps publié ledit rapport. En se référant aux recommandations du bureau d’enquêtes, l’OFAC a ordonné à la compagnie Crossair de procéder aux adaptations requises. Celles-ci ont trait aux procédures de programmation du système de gestion de vol (Flight Management System - FMS) et d’utilisation du pilote automatique. Les équipages sont désormais tenus de toujours enclencher le pilote automatique lorsqu’ils se trouvent dans une phase de vol impliquant énormément d’attention, notamment pendant la programmation du FMS.
Concernant les recommandations en matière de validation des licences de pilote étrangères, l’OFAC a entre-temps modifié sa pratique suite à l’introduction des normes européennes, les Joint Aviation requirements (JAR). Les prescriptions relatives à la reconnaissance de licences établies par un pays n’appliquant pas les normes JAR sont dorénavant plus sévères. Selon les JAR et à titre d’exemple, aucune licence ne sera établie pour un pilote étranger si celui-ci ne passe pas préalablement une visite médicale auprès d’un médecin suisse agréé.
Par contre, l’OFAC n’est pas en mesure d’appliquer la mesure qui exige que les contrôles de compétence (proficiency check) requis pour proroger une qualification de type soient conduits exclusivement par ses propres experts. Ses effectifs en personnel ne suffiraient de loin pas. Cette recommandation est néanmoins réalisée dans la mesure où les experts agissent pour le compte de l’OFAC; en effet, liés par des contrats assortis de certains droits et obligations, les experts répondent de l’exécution de leurs tâches conformément aux prescriptions. Le fait que les grandes compagnies d’aviation recourent à leurs propres experts pour faire passer les examens n’est par ailleurs pas particulier à la Suisse. La majorité des autorités aéronautiques des 37 Etats qui constituent les Autorités conjointes de l’aviation (JAA) suivent une procédure analogue.
Plusieurs recommandations concernent la coopération à l’intérieur du poste de pilotage et la formation psychologique des pilotes, en particulier la préparation à des situations extraordinaires. Dans le cadre des JAR, on a établi une sorte de catalogue des critères pour ce genre d’aptitudes non liées directement au pilotage. L’OFAC est cependant d’avis qu’il est indiqué d’effectuer des contrôles réguliers de ces systèmes. Dans le cadre de ses activités renforcées de surveillance de la compagnie Swiss (anciennement Crossair), l’office examine les questions liées aux critères de recrutement des pilotes, à la composition des équipages ainsi qu’à la formation en gestion des ressources du poste de pilotage. Néanmoins, les effectifs dont dispose actuellement l’OFAC pour assumer cette tâche sont très limités. Cette question des effectifs est d’ailleurs une des priorités du projet Topas, lancé après la publication du rapport NLR. Ce projet a pour but de donner à l’OFAC les moyens de renforcer la surveillance exercée sur l’ensemble des acteurs de l’aviation civile en Suisse en vue notamment d’accroître la sécurité dans ce domaine. Les premiers résultats seront disponibles d’ici le printemps prochain.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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