Sécurité de l'aviation: retrouver une position de leader

Berne, 25.09.2003 - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a élaboré son propre projet en vue de concrétiser les mesures formulées par le NLR. Intitulé Topas (Topping Aviation Safety), il est scindé en deux domaines, l'un interne, l'autre externe. L'OFAC est convaincu que ce projet lui permettra de ramener la sécurité de l'aviation civile suisse à un excellent niveau. Par ailleurs, la direction de l'OFAC a invité son personnel à procéder à une analyse critique des décisions prises ces dernières années afin d'en corriger les effets là où ce serait nécessaire.

Se fondant sur la publication, début juillet, du rapport établi par le l'Institut hollandais spécialisé dans les questions aéronautiques et spatiales (NLR), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ordonné des mesures visant à améliorer la sécurité de l'aviation civile suisse. Il a notamment engagé en la personne de M. Markus Mohler un délégué à la sécurité qui a élaboré un plan d'action visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le NLR à l'intention de plusieurs acteurs de l'aviation civile suisse. Dans l'intervalle, l'OFAC a lancé le projet Topas, qui fait partie intégrante de ce plan et comprend aussi bien la mise en œuvre des recommandations qui lui sont adressées directement que le suivi de celles destinées à l'industrie (surtout Skyguide, Swiss, aéroports nationaux). Le projet est scindé en deux parties: Topas interne et Topas externe.

En premier lieu, plusieurs propositions de réorganisation de l'office seront élaborées dans le cadre de Topas interne à partir du mois d'octobre. Selon une principale recommandation du NLR, la structure de l'OFAC devra se composer de deux domaines principaux indépendants, mais placés sous un même toit. L'un aura trait à la sécurité, l'autre à la politique aéronautique. En matière de sécurité de l'aviation, il faudra développer de nouveaux instruments pour, d'une part, définir une politique intégrée et, de l'autre, être en mesure d'identifier à temps les risques potentiels. Les propositions relatives à la réorganisation de l'OFAC devraient être présentées au DETEC au printemps 2004. Quant à Topas externe, il traitera des mesures et processus visant à intensifier rapidement les audits et inspections des entreprises soumises à la surveillance de l'autorité. Ces travaux sont en cours; ils devraient être achevés dans leur intégralité à la fin de 2004.

Dans le cadre de ce projet interne, il faudra également déterminer d'ici au printemps 2004 les besoins supplémentaires en personnel nécessaires à la mise en ouvre de la nouvelle stratégie de surveillance. Les ressources en personnel de l'office déjà limitées de l'office étant affectées au projet et au renforcement des mesures de surveillance, la direction de l'OFAC se voit contrainte de redéfinir les nouvelles priorités pour les affaires en cours non liées à la sécurité; le cas échéant, elle envisage de reporter le traitement de certains dossiers, voire d'y renoncer; elle ne s'est pas encore prononcée à ce sujet.

Par le passé, l'OFAC a pris des décisions ou toléré dans l'aviation certaines situations qui paraissaient admissibles en vertu de la conception de surveillance qui prévalait antérieurement: or, aujourd'hui, une telle position ne serait probablement plus défendable. Par conséquent, le directeur par interim, M Max Friedli, et le comité de direction ont invité le personnel de l'office à jeter un oeil critique sur des décisions antérieures et à se manifester en cas de doute. La direction a assuré le personnel qu'il n'encourait aucune sanction, sauf si l'on se trouvait en présence de cas relevant du droit pénal. Par cet appel, la direction espère obtenir des éléments concrets qui lui permettront le cas échéant d'ordonner des mesures immédiates en vue de renforcer la sécurité de manière rapide et en fonction de l'évaluation des risques.



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Office fédéral de l'aviation civile
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