Le produit de l’impôt sur le kérosène devrait revenir à l’aviation
Berne, 04.07.2007 - Le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de la consultation sur le projet de modification de l’art. 86 de la Constitution fédérale. Celui-ci doit permettre à l’avenir d’utiliser le produit de l’impôt sur les carburants d’aviation pour financer des mesures en faveur de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la sûreté dans le transport aérien. Le DETEC élaborera maintenant un message à l’intention du Parlement.
Aujourd'hui, le produit de l'imposition des carburants d'aviation est affecté d'une part à la caisse générale de la Confédération (50 % du produit net) d'autre part au trafic routier (50 % du produit net auxquels s'ajoute l'intégralité de la surtaxe sur les carburants). L'impôt est ponctionné sur les vols intérieurs effectués à des fins privées ; les vols commerciaux assurant des liaisons avec l'étranger en sont par contre exonérés. En modifiant l'art. 86, le Conseil fédéral souhaite que les montants perçus auprès de l'aviation soient soumis à des règles analogues à celles applicables au produit des impôts routiers, la moitié du produit net alimentant la caisse de la Confédération et l'autre moitié de même que la surtaxe sur le carburant étant affectées à l'aviation.
Ces sommes devraient être consacrées à des mesures en faveur de la protection de l'environnement, de la sécurité aérienne et de la prévention contre les actes criminels. L'impôt sur le kérosène a rapporté en moyenne annuelle près de 60 millions de francs au cours des dernières années. Après déduction de la part revenant à la caisse fédérale et des contributions que la Confédération a déjà consenties au titre de l'affectation des gardes de sûreté à bord des avions suisses, il resterait environ 30 millions de francs par année pour la protection de l'environnement ainsi que les mesures de sûreté et de sécurité.
Le projet de la Confédération a rencontré dans l'ensemble un écho positif. Le Conseil fédéral a pris aujourd'hui connaissance des résultats de la procédure de consultation. Le DETEC va rédiger sur cette base un message à l'intention des Chambres fédérales.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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