L'accord aérien avec l'Allemagne ne sera pas renégocié

Berne, 17.02.2003 - La Suisse et l'Allemagne ne renégocieront pas l'accord aérien. Les entretiens exploratoires du 17 février 2003 à Berlin n'ont pas permis au conseiller fédéral, Moritz Leuenberger, et au ministre allemand des transports, Manfred Stolpe, de rapprocher leurs points de vue.

A cet égard, la fermeté du Land du Baden-Wurtemberg, qui n'était pas disposé à faire des concessions en ce qui concerne la réglementation des vols le week-end, a été déterminante. D'entente avec les personnes concernées, le ministre suisse des transports avait plaidé pour un assouplissement de la durée de l'interdiction des vols pendant les week-ends, telle qu'elle est convenue dans l'accord aérien.

Les entretiens de Berlin montrent cependant aussi que, compte tenu des vives oppositions internes en Allemagne et en Suisse, l'accord aérien demeure toujours le meilleur compromis possible. Il exige en effet d'importantes concessions des deux parties. C'est pourquoi le conseiller fédéral Moritz Leuenberger défendra de nouveau la ratification de l'accord au Conseil des Etats.

Par ailleurs, le ministre allemand des transports, Manfred Stolpe, a confirmé qu'en cas de rejet de l'accord par la Suisse, il se verrait "contraint d'agir": l'Allemagne décréterait des mesures unilatérales, qui seraient vraisemblablement encore plus restrictives que celles prévues par l'accord aérien. Ces mesures pourraient certes être attaquées devant un tribunal allemand. Le tribunal administratif de Mannheim ayant récemment rejeté le recours déposé par "Unique" et Swiss contre les mesures anticipées de l'accord (interdiction de vol pendant la nuit et les week-ends), une telle action en justice ne serait toutefois pas sans risques. De plus, l'Allemagne examinerait la reprise du contrôle aérien dans l'espace aérien du sud de l'Allemagne.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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