Les règles d'exploitation dans le trafic aérien ont été adaptées
Berne, 26.07.2007 - Le DETEC a adapté les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE 1) pour les rendre conformes à la législation européenne. Les principales modifications portent sur le temps de travail et le temps de vol du personnel navigant dont les limites annuelles sont fixées respectivement à 2000 et à 900 heures. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er août 2007.
Aux termes de l'accord entre la Confédération et la Communauté européenne sur le transport aérien, la Suisse s'est engagée à reprendre la directive européenne régissant le temps de travail et le temps de vol du personnel navigant. Traduisant un accord conclu entre les partenaires sociaux européens, la directive établit des normes minimales en matière de temps de travail, de protection de la santé et de sécurité des pilotes.
Les normes européennes sont transposées dans la législation suisse par le biais d'une modification de l'ORE 1. Désormais, le temps travail annuel du personnel navigant ne devra pas excéder 2000 heures par année civile. Parallèlement, le temps de vol maximal par année passe de 1000 heures actuellement à 900 heures. L'ORE 1 contient également de nouvelles dispositions concernant les services d'astreinte et de piquet et règle les possibilités d'allonger le temps de service de vol en intercalant des pauses. L'ordonnance donne également droit aux pilotes d'être régulièrement soumis à un examen médical pris en charge par l'employeur.
Le DETEC mettra la nouvelle version de l'ORE 1 en vigueur le 1er août 2007. Les compagnies aériennes ont jusqu'à la fin 2007 pour mettre leurs procédures opérationnelles et les documents qui s'y rapportent en conformité avec la nouvelle réglementation.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
