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Projet ONYX réalisé : la Délégation des Commissions de gestion et l’Autorité de contrôle indépendante contrôlent sa conformité au droit

Berne, 06.09.2007 - Après une phase de développement de 9 ans, la réalisation du projet ONYX a été achevée conformément au calendrier établi. Ce système moderne d’exploration radio livre des informations importantes pour la direction politique et militaire de notre pays ; le système saisit et évalue exclusivement des liaisons de télécommunication à l’étranger. Les résultats obtenus avec ce système répondent aux attentes de son utilisateur (Conduite de la guerre électronique / CGE) et de ses mandants (services de renseignement).

Le projet ONYX repose sur une décision du Conseil fédéral, qui a approuvé l’extension des capacités de l’exploration radio au domaine de la télécommunication par satellite et a autorisé l’utilisation des moyens nécessaires à cet effet en vue d'assurer l’acquisition actuelle et future de renseignements.

La réalisation du système ONYX s’est déroulée en plusieurs phases. Il s’est agit, entre autres, de la construction des dispositifs de réception et des installations correspondantes, de l’augmentation du personnel et de l’évolution du savoir-faire. La faisabilité du système a été constamment contrôlée durant toute la phase de réalisation.

Sur le plan juridique, l’exploration radio relève de l’ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE), entrée en vigueur le 1er novembre 2003. Cette ordonnance règle l’attribution des mandats à ONYX par des mandants autorisés (le Service de renseignement stratégique, le Service de renseignement des Forces aériennes, le Service de renseignement militaire et le Service d’analyse et de prévention du DFJP).

La haute surveillance du Parlement est assurée par la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) des Chambres fédérales. Elle a pour mandat la surveillance des activités de l’administration dans les domaines relevant du secret, en particulier dans celui des services de renseignement.

La surveillance au sein de l’administration est ancrée dans l’OGE et est assurée, en particulier, par l’Autorité de contrôle indépendante (ACI), dont les membres sont des représentants de haut rang de divers départements (DFJP, DFF et DDPS). L’ACI a entamé son mandat au début de 2004. Dans le cadre de l’exploration radio permanente, elle examine la conformité au droit et la proportionnalité des mandats de prestations passés entre les utilisateurs des systèmes d’exploration et les mandants, et établit annuellement un rapport à l’intention du chef du DDPS et du chef du DFJP à des fins d'information du Conseil fédéral.

Adresse pour l'envoi de questions:

Dominique Bugnon
Chef de l’information du DDPS
031 324 61 70

Auteur:

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Internet: http://www.vbs.admin.ch
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