L'aéroport de Zurich a déposé un règlement d'exploitation provisoire
Berne, 16.01.2004 - La société exploitante de l'aéroport de Zurich a soumis un nouveau règlement d'exploitation à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour approbation. Le règlement qui comporte plusieurs modifications provisoires de ces dernières années sera valable jusqu'à l'achèvement de la procédure de médiation. La requête sera mise à l'enquête publique dans quelques semaines. Les recours déposés contre les anciennes modifications provisoires seront repris.
Le projet de règlement déposé fin 2003 réunit les modifications provisoires intervenues ces dernières années; il sera applicable jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit mis en vigueur après l'achèvement de la procédure de médiation. L'actuel règlement provisoire repose sur la stratégie opérationnelle appliquée aujourd'hui et qui est orientée vers le nord en dehors des périodes d'interdiction décrétées par l'Allemagne.
L'OFAC informera les cantons concernés en février dans le cadre d'une procédure d'audition, puis le dossier de la requête sera mis à l'enquête publique. Soucieux d'éviter des charges inutiles aux milieux intéressés, l'OFAC intégrera dans la présente procédure d'approbation les recours déposés antérieurement contre les différentes modifications provisoires. Ceux et celles qui avaient fait recours contre les approches par le sud et l'augmentation de celles par le nord ne devront donc pas déposer de nouvelles plaintes contre le même objet. L'OFAC s'exprimera sur le contenu du dossier dès qu'il en aura terminé l'examen.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
