Examen de mesures susceptibles d’améliorer le financement du contrôle aérien

Berne, 19.12.2003 - Le Conseil fédéral renonce à introduire une taxe sur le contrôle aérien. Parallèlement, il ordonne l’examen de plusieurs mesures susceptibles d’améliorer le financement du contrôle aérien en Suisse.

En raison de la crise que connaît l'aviation civile, les entreprises européennes de contrôle aérien souffrent de manière générale de problèmes financiers. La situation est encore plus difficile pour la société suisse Skyguide, étant donné qu'elle doit gérer un espace aérien restreint, mais beaucoup utilisé, et qu’elle fournit des prestations dans les pays limitrophes sans recevoir d’indemnités, subissant de ce fait des préjudices supplémentaires par rapport aux entreprises étrangères. Comme le service de la navigation aérienne incombe à la Confédération, le Conseil fédéral a déjà discuté le 20 août 2003 des moyens de remédier à cette situation et a commandé une étude sur l’introduction d’une nouvelle taxe sur le contrôle aérien. Il a décidé aujourd’hui d’y renoncer pour des raisons juridiques. En même temps, il a chargé le DETEC, le DDPS et le DFI d’examiner des mesures susceptibles d’améliorer le financement du contrôle aérien. Ces travaux seront réalisés à la lumière du rapport sur la politique aéronautique qui sera transmis au Parlement vers la fin 2004.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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