Le Conseil fédéral institue un comité intitulé „Conditions cadres Swiss“
Berne, 09.05.2003 - Le Conseil fédéral a institué un comité placé sous l’autorité du conseiller fédéral Moritz Leuenberger et composé également des conseillers fédéraux Kaspar Villiger et Joseph Deiss. Ce comité gouvernemental est assisté par un groupe de coordination. Ainsi, le gouvernement dispose d’un organe en mesure d’assurer un suivi étroit et coordonné des questions complexes relatives au dossier Swiss. De plus, la compagnie aérienne Swiss, les autorités et les entreprises disposent d’un interlocuteur de premier rang. L’objectif est d’identifier à temps les risques et les nouveaux développements afin de prendre les mesures qui s’imposent.
Le comité sera informé régulièrement de tous les développements. Il jugera de la nécessité d’agir et évaluera les conditions cadres ainsi que les éventuelles mesures de surveillance. Il est avant tout l’interlocuteur de Swiss et, le cas échéant, celui des autorités et entreprises concernées. La première réunion aura probablement encore lieu au mois de mai.
Ledit comité est assisté par un groupe de coordination interdépartemental chargé de la préparation et de l’exécution des décisions du Conseil fédéral ainsi que de l’analyse permanente de la situation. Il s’agit notamment d’identifier à temps les développements les plus importants, d’analyser les répercussions possibles sur l’infrastructure aéronautique (aéroports, skyguide, sociétés connexes) et d’évaluer les conséquences économiques.
Ce « groupe de coordination aviation » est placé sous la responsabilité du secrétaire général du DETEC et composé des directeurs de l’Administration fédérale des finances et de l’Office fédéral de l’aviation civile ainsi que du chef de la Direction du travail au seco. Ce groupe est l’interlocuteur permanent de Swiss pour autant que cette tâche n’est pas assumée par le comité.Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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