Transport aérien: renforcer la surveillance et identifier à temps les risques économiques

Berne, 22.11.2002 - Le Conseil fédéral veut renforcer le contrôle des compagnies aériennes par l'Etat et mettre au point un système d'identification des risques économiques pour les entreprises importantes sur le plan stratégique. Dans cette optique, il accepte 17 interventions parlementaires de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Il relève en même temps que la crise de Swissair n'a pas révélé de déficiences majeures en matière de surveillance.

Dans son volumineux rapport publié en septembre sur la crise de Swissair, la CdG avait formulé de nombreuses demandes concernant, entre autres, les moyens dont dispose la Confédération pour gérer des crises, les bases légales en matière de finances et de gestion d'entreprise et les effectifs disponibles pour assurer la surveillance. Dans ses réponses, le Conseil fédéral accepte les dix recommandations et les cinq postulats. Il propose en outre de transformer l'une des deux motions en postulat. Il souscrit donc largement aux propositions de la commission.

Il prévoit ainsi de renforcer la surveillance exercée par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) sur les compagnies aériennes. Il s'agit notamment du contrôle approfondi de la capacité économique des entreprises. Dans ce contexte, il examinera si les effectifs de l'OFAC suffisent pour réaliser ces mesures.

Il est aussi prévu d'intensifier la surveillance du DETEC sur l'OFAC à condition que le Parlement alloue les ressources nécessaires à cet effet. Dans le domaine de la surveillance de la sécurité, le DETEC soumettra les offices à un audit régulier. Il espère également obtenir d'autres informations de l'institut néerlandais NLR, qui réalise actuellement une expertise sur tout le système de sécurité de l'aviation civile suisse, dont les résultats sont attendus pour le mois de mai.

A l'instar de la CdG, le Conseil fédéral estime qu'il est indispensable d'identifier à temps les risques potentiels afin de prévenir ou de maîtriser des crises telles que celle de Swissair. Par ailleurs, il faudra revoir la politique de la Confédération en matière de prises de participation dans les entreprises privées (y compris pour les participations existantes). A ce sujet, le Conseil fédéral entend veiller à ce que la Confédération puisse exercer de manière critique et efficace ses droits en matière de contrôle et d'information.Enfin, au vu des développements sur le plan international, il sera nécessaire de redéfinir la politique suisse de transport aérien et le rôle de l'Etat dans le maintien de l'infrastructure aéronautique. Le Conseil fédéral réexaminera également le rôle de la Commission fédérale de la navigation aérienne.


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