Réaction du conseiller fédéral M. Leuenberger à la décision du gouvernement zurichois

Berne, 26.04.2002 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a déploré vendredi la décision du gouvernement cantonal zurichois de rejeter l'accord germano-suisse sur le trafic aérien survolant l'Allemagne du sud. Par son opposition, qui constitue un signal d'une importance décisive pour le Parlement fédéral, le gouvernement zurichois prend une grande responsabilité. A court et à long terme, ce refus aura des effets préjudiciables sur la population zurichoise.

La position du gouvernement zurichois revêt une importance capitale pour la décision de l'Assemblée fédérale, qui sera appelée à délibérer de l'accord l'automne prochain. Elle accroît la probabilité d'un rejet par les Chambres fédérales. Selon M. Leuenberger, elle pourrait avoir de lourdes conséquences, dont le gouvernement zurichois devra assumer la responsabilité. Contrairement à celui-ci, il n'estime pas que le rejet de l'accord offre, à long terme, des chances nettement meilleures d'adopter un régime approprié pour la population, l'exploitant de l'aéroport et la nouvelle compagnie Swiss.

Si le Parlement rejette l'accord aérien, il est probable que l'Allemagne réduira unilatéralement le nombre des mouvements aériens au-dessus du sud de son territoire. L'ordonnance allemande n'aura très vraisemblablement pas la même teneur que l'accord et sera plus restrictive. Etant donné que la Confédération n'a pas, en l'occurrence, qualité pour agir en justice, il faudrait que la société de l'aéroport de Zurich fasse recours devant un tribunal en Allemagne. "Outre les risques juridiques d'une telle procédure, on peut aussi regretter que le litige entre l'Allemagne et la Suisse soit réglé par la voie judiciaire et non au niveau politique", précise M. Leuenberger.

En vue des délibérations au Conseil national et au Conseil des Etats, la Suisse a présenté l'accord à la commission des transports de l'UE afin qu'elle examine sa compatibilité avec l'accord bilatéral sur le transport aérien. Le résultat de cet examen n'est pas encore connu.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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