« Plate-forme de l'aviation suisse »: échange de vue sur différents sujets
Berne, 22.01.2008 - Des représentants de la Confédération, des cantons et de l’aviation commerciale se sont rencontrés dans le cadre de la « Plate-forme de l'aviation suisse » pour un échange de vue sur les dossiers du moment intéressant l’aviation suisse. La réunion, qui s’est tenue en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard, était présidée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Les représentants de la Confédération ont fait état du projet de Ciel unique européen et de l'étude en cours relative à la création d'un bloc d'espace aérien « Europe Central » commun à la Suisse, au Benelux, à l'Allemagne et à la France. L'étude devrait livrer ses résultats dans le courant de l'été. En instaurant le Ciel unique, l'UE entend promouvoir des services de navigation aérienne plus performants et répartir les compétences davantage en fonction des flux de trafic et non pas, comme c'est généralement le cas aujourd'hui, en fonction des frontières nationales. Depuis l'automne 2006, la Suisse prend une part active à ce projet.
Les représentants de la Confédération ont en outre annoncé que la révision partielle de la loi sur l'aviation devrait être mise en consultation ce printemps. La révision intègre une série d'objectifs formulés par la Confédération dans le Rapport sur la politique aéronautique 2004. De même, il a été question du projet de modification de la Constitution fédérale visant à affecter au trafic aérien une partie du produit de l'impôt sur le kérosène, lequel profite aujourd'hui au trafic routier. Cette modification constitutionnelle, qui est actuellement débattue devant le Parlement, rapporterait annuellement environ 30 millions de francs supplémentaires à l'aviation. Les participants ont également abordé la question de l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne par le trafic aérien à destination ou en provenance de Zurich.
Outre divers services fédéraux, la « Plate-forme de l'aviation suisse » réunit les aéroports nationaux, les cantons de Zurich, de Genève, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, Swiss et Skyguide. La plate-forme a un caractère consultatif pour la Confédération.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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