Procédure de coordination du PSIA de l'aéroport de Zurich: la variante «BV2 optimisée» largement plébiscitée
Berne, 27.08.2002 - Concernant les futures courbes de bruit de l'aéroport de Zurich, la variante «BV2 optimisée» a été largement plébiscitée. Ce choix met un terme à la procédure de coordination lancée conformément au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Juridiquement, ce processus n'a pas d'effets contraignants mais sert de base pour la suite des démarches jusqu'à nouveau règlement d'exploitation. La prochaine étape consistera à établir des projets pour la fiche de coordination et le règlement d'exploitation.
Placés comme les précédents sous la direction du Conseiller aux Etats bernois Hans Lauri, ces cinquièmes entretiens ont permis d'achever aujourd’hui la procédure de coordination PSIA à laquelle ont participé des représentants de la Confédération, de quatorze cantons, des aéroports de Zurich et de Bâle ainsi que de Skyguide et de Swiss. Lorsqu’il s’est agi de prendre position concernant les quatre variantes restant en lice pour les futures courbes de bruit, la variante «BV2 optimisée» a été largement plébiscitée.
Les deux variantes «orange optimisée» et «olive optimisée» ont la préférence des deux offices fédéraux, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et celui de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Tous deux ont cependant souligné qu’ils pourraient accepter la variante «BV2 optimisée» sous certaines conditions. Alors que l'ARE a tenté d'obtenir des améliorations au niveau des nuisances sonores, l'OFEFP considère une réduction du bruit comme une condition-clé de son approbation. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pouvait donner son soutien aux trois variantes susmentionnées, ainsi qu'à la variante «Beige», mais partage finalement la position de l'ARE concernant la variante «BV2 optimisée». Concernant les heures d'exploitation pendant la nuit, aucun accord n'a été trouvé. Toutefois, il apparaît clairement que l'aéroport de Zurich devra insérer dans son projet de règlement des mesures supplémentaires en vue de réduire les nuisances sonores. Quant à la variante «vert» qui comprend notamment la construction d'une piste parallèle 16/34 et qui pourrait servir à long terme de solution de rechange, une majorité des participants a demandé que sa faisabilité soit examinée plus en détails. Les cantons d’Argovie, de Thurgovie et de Schaffhouse se sont prononcés clairement contre cette variante et refusent toute étude à son sujet.
Il n'y a pas eu consensus quant au nombre de mouvements annuels, les propositions allant de 320'000 à 420'000 mouvements. Des divergences subsistent également pour les heures d'exploitation. Alors que certains souhaitaient une exploitation de 06h00 à 23h00, d'autres exigeaient de prolonger d'une ou de deux heures la pause nocturne.Les résultats de la procédure de coordination n'ont pas le caractère d'une décision formelle et servent plutôt de bases aux autorités fédérales pour établir la fiche de coordination PSIA. Celle-ci définit les conditions d'exploitation de l'aéroport notamment en matière d'organisation du territoire. L'OFAC la mettra en procédure de participation de la population au cours du premier trimestre 2003. Puis le Conseil fédéral rendra sa décision. Si des divergences subsistent, elles devront être éliminées conformément à la procédure fixée dans la législation sur l'aménagement du territoire.
La fiche de coordination approuvée représente une condition préalable au règlement d'exploitation dont l'aéroport de Zurich doit présenter le projet à l'OFAC d'ici la fin de l'année. Suite à la mise à l'enquête publique du nouveau règlement, la décision d'approbation par l'OFAC est attendue pour l'automne 2003; et elle pourra être attaquée. L'aéroport a dû établir un nouveau règlement d'exploitation suite au renouvellement – en mai 2001 – de sa concession par la Confédération pour une durée de 50 ans.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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