Skyguide: l'OFAC ordonne des mesures provisionnelles

Berne, 09.07.2002 - Suite à la collision de deux avions au-dessus d'Überlingen (Allemagne) du 1er juillet 2002, l'Office fédéral de l'aviations civile (OFAC) ordonne des mesures provisionnelles pour l'exploitation de Skyguide. La société ne sera plus autorisée à faire surveiller les secteurs de transit dans l'espace aérien supérieur par un seul contrôleur radar.

Skyguide assure pour le compte de la Confédération le service de la navigation aérienne dans le ciel helvétique et certaines parties de l'espace aérien des pays limitrophes. Suite à la publication des premiers éléments de l'enquête, l'OFAC, en sa qualité d'autorité de régulation, a analysé la situation de Skyguide et conclu que des mesures provisionnelles s'imposaient, bien que l'enquête soit encore en cours.

L'OFAC a ordonné trois mesures: la personne qui était de service au moment de l'accident ne devra plus travailler comme contrôleur de la circulation aérienne jusqu'à nouvel avis. En aucun cas cette mesure ne signifie que l'autorité lui attribue une quelconque part de responsabilité. Par ailleurs, Skyguide ne sera plus autorisée à pratiquer des «single manned operations», soit la surveillance d'un secteur radar de l'espace aérien supérieur par une seule personne. Cette interdiction est valable tant de nuit que de jour.

Jusqu'à présent, Skyguide recourait à ce genre d'opérations régulièrement pendant la nuit et à titre exceptionnel pendant la journée. Se fondant sur une recommandation du Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA) publiée dans un rapport sur le rapprochement dangereux de deux appareils, l'OFAC avait demandé à Skyguide, fin mai 2002, de faire preuve de la plus grande retenue dans l'application des «single manned operations» pendant la journée. Il y a un mois, Skyguide a confirmé cette pratique restrictive. Enfin, Skyguide ne pourra mettre des systèmes de sécurité hors service simultanément, ou en réduire le fonctionnement, qu'à condition de prévoir d'autres mesures (davantage de personnel en service, par exemple).

Par ailleurs, l'OFAC approuve la mesure prise par Skyguide samedi dernier de réduire provisoirement les capacités de contrôle d'environ 20 %. Une telle mesure vise à diminuer la pression psychique que les aiguilleurs de l'entreprise doivent supporter. La sécurité des avions, des passagers ainsi que de la population vivant au-dessous des routes aériennes a la priorité absolue même si des mesures de ce genre provoquent inévitablement des retards dans le trafic aérien international.


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Office fédéral de l'aviation civile
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