Ordonnance sur le transport aérien de marchandises dangereuses modifié
Berne, 14.05.2008 - Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur le transport aérien (OTrA) fixant dans le droit suisse les nouvelles exigences de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière de transport de marchandises dangereuses. Les détails et les conditions d’application de la formation du personnel responsable de formation sont ainsi précisés et la sécurité renforcée.
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est fondée sur la Convention de Chicago qui a pour objectif principal d'élaborer les principes - techniques, opérationnels et en matière d'infrastructure - dans le domaine de l'aviation. Afin d'augmenter la sécurité, l'OACI a entre autre créé dans le cadre d'une annexe à la Convention les conditions générales d'une règlementation internationale sur le transport des marchandises dangereuses. Afin de régler plus précisément la formation du personnel aéronautique qui traite des marchandises dangereuses, cette réglementation internationale a été adaptée. Comme membre de l'OACI, la Suisse reprend aujourd'hui cette réglementation.
La reprise dans le droit suisse de ces nouvelles exigences nécessite une adaptation de l'ordonnance sur le transport aérien (OTrA). Il s'agit de préciser les détails et les conditions d'application de la formation en matière de transport aérien de marchandises dangereuses. Ces nouvelles dispositions prévoient notamment que les personnes ou les écoles qui désirent former le personnel responsable de la formation dans le domaine du transport de marchandises dangereuses doivent dorénavant être titulaires d'une autorisation. A l'avenir il sera donc nécessaire de disposer d'une autorisation octroyée après la réussite d'un examen d'aptitude. La délivrance de cette autorisation est de la compétence de l'Office fédéral de l'aviation civil (OFAC). L'entrée en vigueur de la modification de l'OTrA est prévue au 1er juillet 2008.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Secrétariat général DETEC
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