L’OFAC revoit une partie de ses émoluments à la baisse
Berne, 01.07.2008 - Répondant aux critiques adressées à la suite de l’entrée en vigueur au début de l’année de la nouvelle ordonnance sur les émoluments, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a diminué les émoluments perçus pour certaines de ses prestations.
Approuvée en automne dernier par le Conseil fédéral, l'ordonnance sur les émoluments de l'OFAC est en vigueur depuis début 2008. Le nouveau barème des émoluments vise d'une part à améliorer le degré de couverture des coûts de l'OFAC, ainsi que le préconise l'Exécutif fédéral, et, d'autre part, à financer, sans que cela ait une incidence sur le budget de la Confédération, 20 postes supplémentaires pour les tâches de l'office liées à la surveillance de la sécurité. L'ordonnance permet également à l'office de facturer davantage ses prestations en fonction des coûts effectifs, alors que précédemment, les émoluments étaient plutôt perçus sur une base forfaitaire.
Le nouveau barème a essuyé des critiques de la part des milieux de l'aviation. A commencer par les représentants de l'aviation générale qui se sont plaints de l'ampleur des augmentations de certains émoluments. Devant ces récriminations, le directeur de l'OFAC, Raymond Cron, invité à la mi-mai à une séance d'information de l'Aéro-Club de Suisse, avait promis que les tarifs seraient réexaminés. Il est apparu effectivement que l'OFAC disposait d'une certaine marge de manœuvre dans l'établissement des tarifs et a décidé en conséquence de diminuer les émoluments comme suit :
- l'émolument pour la délivrance d'une autorisation d'effectuer des atterrissages en campagne (atterrissages en dehors des aérodromes) passe de 500 francs à 400 francs pour les vols commerciaux et à 250 francs pour les vols non commerciaux
- l'émolument pour la conversion en une licence suisse d'une licence de pilote privé étrangère passe de 600 francs à 230 francs
- l'émolument de base pour les manifestations publiques d'aviation passe de 750 francs à 400 francs
- l'émolument pour la délivrance de l'autorisation de voler au-dessous des hauteurs minimales passe de 400 francs à 250 francs pour les vols non commerciaux
- l'émolument annuel dû pour les aéronefs inscrits dans le registre matricule suisse immobilisés - c'est-à-dire non exploités - durant une année entière ou radiés du registre durant le premier semestre d'une année, est divisé par deux
- l'émolument minimal pour les modifications touchant les organismes de gestion du maintien de la navigabilité passe de 500 francs à 200 francs.
Les émoluments réduits s'appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. Les pilotes, propriétaires d'aéronefs, entreprises et organisateurs de manifestations aériennes qui ont acquitté les anciens tarifs se verront rembourser la différence.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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