Réunion constitutive de la Commission mixte de transport aérien
Berne, 23.11.2001 - La Commission mixte prévue par l'accord germano-suisse sur le trafic aérien en provenance et à destination de l'aéroport de Zurich et l'éxecution du contrôle aérien s'est réunie pour la première fois le vendredi 23 novembre 2001. Cette réunion avait notamment pour objectif de définir le règlement interne de la commission et d'échanger des informations relatives aux développements survenus depuis la signature de l'accord.
L'accord relatif au trafic aérien, signé le 18 octobre 2001, prévoit à son article 11 la constitution d'une Commission mixte de transport aérien chargée de contrôler le respect des dispositions de l'accord et de traiter les questions d'interprétation. Aux termes du même article, la Commission doit se réunir au moins une fois par année.
La Commission mixte a tenu aujourd'hui à Bonn sa séance constitutive. La Commission est composée de trois membres de chaque pays. La Suisse est représentée par des membres de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), de Skyguide (compagnie pour la contrôle aérien) et de l'aéroport de Zurich SA. L'Allemagne est représentée par un membre du ministère des transports, de la construction et du logement, un délégué des services de contrôle de la navigation aérienne (DFS) et un représentant du Land de Bade-Wurtemberg.
Lors de sa première réunion, la Commission a adopté un règlement interne et a discuté des développements survenus depuis la signature de l'accord ainsi que de l'application de l'interdiction nocturne de survoler le sud de l'Allemagne, valable depuis le 19 octobre dernier. Elle prévoit de se réunir encore une fois cet hiver.
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Office fédéral de l'aviation civile
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