Audit de sécurité par l'OACI: bonnes notes pour l'OFAC
Berne, 23.10.2001 - Dans le cadre de son programme mondial de contrôle, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a procédé à un audit de sécurité à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) l'automne dernier. Le rapport final qui vient d'être publié atteste certes le bon niveau général de la surveillance exercée par l'OFAC; en revanche, il critique les trop faibles ressources en personnel de l'office, au vu du nombre d'entreprises à surveiller.
L'OACI, organisation de l'ONU compétente en matière d'aviation civile, inspecte actuellement le niveau de sécurité des autorités aéronautiques des 187 États membres. L'automne dernier, les inspecteurs de l'OACI sont venus examiner l'OFAC, l'autorité suisse de surveillance. Ils ont en contrôlé et vérifié les activités dans les domaines relatifs aux licences, aux opérations de vol ainsi qu'aux entreprises d'entretien et de construction.
Selon les conclusions du rapport, l'OFAC assume ses fonctions de surveillance de manière satisfaisante. Les lacunes constatées sont de nature ponctuelle: il manque par exemple une législation exhaustive pour l'aviation générale ainsi que des manuels pour exercer la surveillance technique selon des normes uniformes; les bases juridiques régissant la délégation de certaines tâches à des experts externes à l'administration sont parfois peu claires. L'OFAC a déjà établi à l'intention de l'OACI un plan d'actions assorti de mesures concrètes visant à remédier à ces lacunes.
Dans les trois domaines examinés, l'OACI critique le trop faible niveau des effectifs en personnel. Or des mesures internes ne suffisent pas à elles seules à combler ces déficits. En effet, le Conseil fédéral est lié à la décision du Parlement de plafonner les crédits concernant le personnel de l'administration. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a accordé des moyens supplémentaires à l'OFAC ces dernières années et il s'efforcera, en fonction de ses possibilités, d'améliorer la situation. Parallèlement, l'OFAC met tout en œuvre pour augmenter son efficacité; c'est ainsi qu'il a procédé à une réorganisation complète de ses structures au début de l'année.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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