Adapter les mesures de sûreté en conséquence

Berne, 24.09.2001 - L'ombre des attentats commis aux Etats-Unis le 11 septembre planera sur la 33ème assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui débutera demain mardi et durera jusqu'au 5 octobre. Le thème de la sûreté sera au coeur de l'ordre du jour. La Suisse s'engagera à cette occasion pour une application conséquente des mesures de sûreté existantes. De plus, elle présentera une note de travail en vue de l'introduction au niveau mondial d'une redevance sur le carburant d'aviation calculée en fonction des émissions.

Les attaques terroristes contre le World Trade Center à New-York et le Pentagone à Washington ont pour conséquence que la sûreté de l’aviation civile sera le thème dominant de l’assemblée générale de l’OACI de cette année. On peut s’attendre à un débat nourri à ce sujet.

La délégation suisse, conduite par André Auer, directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), considère qu’il est justifié que ce thème fasse l’objet de discussions approfondies. Elle plaidera cependant pour que les événements survenus aux Etats-Unis n’entraînent pas en premier lieu une révision des mesures de sûreté existantes, mais bien leur application adéquate dans le monde entier. Une mesure appropriée serait, du point de vue suisse, l’introduction d’un programme universel de supervision des mesures anti-terreur, sous la conduite de l’OACI. Bien évidemment, la Suisse ne s’oppose pas à une analyse détaillée des réglementations en vigueur. L’adoption de nouvelles normes ne devrait toutefois intervenir que de manière ciblée et uniquement dans les situations où un examen a mis à jour des lacunes réelles.

Pendant cette assemblée triennale, les délégations des 187 Etats membres auront également à se pencher sur une intervention suisse visant à l’introduction globale d’une redevance sur les carburants d’aviation calculée en fonction des émissions. La Suisse espère que l’assemblée adoptera une décision de principe positive et donnera mandat au Conseil, l’organe exécutif de l’OACI, d’élaborer pour l’assemblée de 2004 des propositions concrètes sur la mise en place de ces redevances. Celles-ci contribueraient à faire entrer le principe du développement durable dans le transport aérien. La proposition suisse contient en outre la réalisation d’études qui doivent démontrer comment prendre en compte les coûts externes de l’aviation civile.


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Office fédéral de l'aviation civile
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