Systèmes de gestion de la sécurité introduits dans l’aviation suisse
Berne, 05.12.2008 - Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur l’aviation (OSAv) visant à obliger les exploitants d’avion et d’hélicoptère suisses qui effectuent des vols commerciaux et les organismes suisses de maintenance sur avion et hélicoptère à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité. Cette modification de l’OSAv entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Conformément à une prescription de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les entreprises commerciales du secteur de l'aviation sont tenues d'introduire un système de gestion de la sécurité (Safety Management System, SMS). Comme membre de l'OACI, la Suisse reprend aujourd'hui dans le droit suisse les nouvelles exigences de l'OACI. Le Conseil fédéral a donc approuvé une modification de l'ordonnance sur l'aviation (OSAv) relative à la gestion de la sécurité dans l'aviation civile.
Selon cette nouvelle réglementation, les exploitants suisses d'avion et d'hélicoptère qui effectuent des vols commerciaux et les organismes suisses de maintenance sur avion et hélicoptère sont tenus de mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité (SMS). En reprenant dans le droit suisse ces nouvelles règles, la Suisse participe ainsi à l'objectif d'harmonisation des règles relatives à la gestion de la sécurité aérienne, ceci afin d'assurer un niveau de sécurité élevé.
Un système de gestion de la sécurité est un instrument de pilotage et de contrôle qui permet d'anticiper les risques et les tendances latentes susceptibles d'amoindrir le niveau général de sécurité. Cette démarche systématique consiste à récolter des données et informations afin d'identifier les risques potentiels, de les évaluer, de choisir et de mettre en oeuvre les mesures appropriées. Au même titre que les aéroports et les services à la navigation aérienne, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) possède depuis 2005 son propre SMS.
Cette modification de l'OSAv entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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