Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne, 03.03.2009 - Le 13 février 2009, le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Cette modification fait suite à trois décisions de l'ONU et est entrée en vigueur les 24 février et 3 mars 2009.

La présente modification a pour effet d'ajouter un individu d'origine libyenne à la liste des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions prévues par l'ordonnance. Les informations permettant d'identifier 21 entrées figurant sur cette liste ont été actualisées.

L'annexe 2 de l'ordonnance contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières.

Actuellement, 35 comptes portant sur un montant total d'environ 20 millions de francs suisses sont gelés sur la base de l'ordonnance.

Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles sur le site Internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, SECO, Secteur Sanctions, Tel. +41 (31) 324 07 61