La Suisse reprend de nouveaux règlements techniques de l'UE régissant l'aviation civile

Berne, 07.07.2009 - Le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile, Peter Müller, et le directeur du transport aérien de la Commission européenne, Daniel Calleja, ont signé aujourd'hui à Strasbourg l'intégration de trois nouveaux règlements européens dans l'accord bilatéral sur le transport aérien Suisse-UE. Ces accords purement techniques n'avaient pas pu être signés lors de la dernière réunion du comité mixte au mois de décembre dernier.

Les règlements de l'UE que la Suisse reprend entreront en vigueur le 1er août prochain. Dans l'un d'eux, les normes d'exploitation des aéronefs sont adaptées au progrès technologique et aux enseignements tirés des incidents. Entre autres nouveautés, le pilote devra impérativement être équipé d'un casque d'écoute et d'un micro dans certaines situations, par exemple lorsque l'avion roule au sol,

Les deux autres règlements apportent essentiellement des simplifications dans l'entretien des aéronefs de l'aviation générale. Les procédures administratives ont aussi été simplifiées. A condition d'avoir la qualification requise, les pilotes de petits avions pourront réaliser eux-mêmes davantage de travaux d'entretien simples.

Les règlements de l'UE repris aujourd'hui par la Suisse complètent la décision du comité mixte du 16 décembre 2008 sur la reprise des règlements de l'UE dans le domaine de l'aviation civile. Le comité mixte institué par l'accord bilatéral sur le transport aérien de 2002 se réunit une fois par an afin de discuter des questions relatives à l'application de l'accord et afin de décider de la reprise de nouvelles prescriptions européennes.


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Office fédéral de l'aviation civile
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