Mesures de sûreté renforcées dans le domaine du fret aérien
Berne, 28.07.2009 - L’ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA) a été modifiée. Si cette modification est l’occasion d’introduire de nouvelles exigences visant à renforcer la chaîne de sûreté dans le domaine du fret aérien, elle est aussi l’occasion de préciser la réglementation.
La sûreté aérienne a pour objectif d'empêcher l'introduction, au sein des aéroports et des avions, d'articles prohibés (armes, explosifs, substances dangereuses, etc.) afin de prévenir toute intervention illicite comme par exemple les actes de sabotage ou les détournements d'avion. Comme le prévoit l'accord bilatéral sur le transport aérien, les normes de l'Union européenne (UE) en matière de sûreté aérienne sont directement applicables en Suisse. L'ordonnance sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) se concentre donc uniquement sur les aspects relevant de la compétence nationale ou sur lesquelles le droit communautaire ne se prononce pas explicitement.
Les nouvelles exigences introduites aujourd'hui dans le cadre de l'ordonnance sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) renforcent le processus visant à garantir lors de l'envoi de fret une chaîne de sûreté depuis les fabricants jusqu'à la compagnie aérienne. Dès à présent, les expéditeurs qui souhaitent acquérir le statut de « chargeur connu » (« Known Consignor ») devront être contrôlés et certifiés par un organisme de validation indépendant (« Independent Validor »). Mandaté et certifié par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), ce nouvel organisme est chargé de vérifier que les expéditeurs remplissent les conditions nécessaires en matière de sûreté. En introduisant cet élément de contrôle supplémentaire, la chaîne de sûreté entre l'expéditeur et la compagnie chargée de l'envoi des marchandises est consolidée, la sûreté générale de l'aviation civile accrue et l'importance économique du fret renforcée.
L'introduction de ces nouvelles mesures est aussi l'occasion de préciser certaines dispositions de l'OMSA. En application de l'acquis communautaire, les exigences relatives à la sûreté sur les petits aérodromes, dont l'évaluation de la menace et des risques montre qu'ils sont moins exposés, sont par exemple précisées.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
