Le DETEC règlemente les émissions des aéronefs

Berne, 30.07.2009 - Le DETEC a entièrement révisé l’ordonnance sur les émissions des aéronefs (OEmiA), clarifiant ainsi le droit applicable en matière de nuisances sonores et d’émissions de substances polluantes des aéronefs. L’immense majorité des aéronefs admis en Suisse est soumise aux normes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AE-SA), tandis que les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou les règles spécifiquement suisses s’appliquent aux autres catégories d’aéronef.

L'OEmiA révisée par le DETEC consacre l'applicabilité générale des normes de l'AESA, agence compétente pour établir les normes de sécurité de l'aviation civile européenne et dont la Suisse fait partie depuis le 1er décembre 2006. Les normes de l'AESA s'appliqueront à la plupart des avions immatriculés en Suisse, à l'exception toutefois des Ecolight et des avions de construction amateur. (Les Ecolight forment une catégorie d'avions monoplaces ou biplaces modernes et performants. De construction légère, ils sont équipés de moteurs modernes à faible consommation et produisant très peu d'émissions.) Les appareils de cette catégorie seront soumis aux règles techniques de l'OACI. Les prescriptions suisses particulières s'appliqueront enfin dans les domaines non réglementés par l'OACI. L'OEmiA révisée précise par conséquent les normes actuellement en vigueur mais n'en introduit pas de nouvelles. Les aéronefs immatriculés en Suisse répondent déjà aux normes en matière de nuisances sonores et d'émissions de substances polluantes.


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Office fédéral de l'aviation civile
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