Aéroport de Genève : la Commission mixte franco-suisse échange sur différents sujets

Berne, 11.09.2009 - La Commission mixte franco-suisse instituée pour l’aéroport de Genève s’est rencontrée aujourd’hui à Genève sous la présidence des directeurs de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française. Cette rencontre a été l’occasion d’un échange de vues sur les activités et le développement de l’Aéroport International de Genève, en particulier sur le fonctionnement du secteur affecté aux services de douanes et de police français.

Le 25 avril 1956, la Suisse et la France concluaient une Convention concernant l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin et la création d'un « Secteur France » permettant aux passagers de se rendre en France ou de venir de France, sans passer par le territoire suisse. La dite Convention prévoit la création d'une Commission mixte franco-suisse ayant pour mission d'aplanir les difficultés qui pourraient résulter du fonctionnement de ce régime particulier ayant cours sur l'aéroport de Genève ou de faire des propositions afin de l'améliorer. La Commission mixte franco-suisse, qui se réunit à la demande de l'une des parties, est composée de membres des autorités de l'aviation civile françaises et suisses, du Préfet de l'Ain, de membres de l'Administration fédérale des douanes, de la Direction régionale des douanes françaises ainsi que de représentants de l'Aéroport International de Genève (AIG). La Suisse organisait ce vendredi la 22e rencontre.

Cette rencontre au plus haut niveau a été l'occasion pour les deux délégations d'aborder les conséquences de l'entrée en vigueur des accords de Schengen, de la modernisation de la douane française et de ce fait de se pencher sur l'avenir du « Secteur France », et d'évoquer le renforcement de la concertation. La Commission a ainsi entériné la création d'un groupe de travail chargé d'évaluer le statut et le développement du « Secteur France ». Lors de cette séance, les membres de la Commission ont notamment aussi pris connaissance du dispositif d'insonorisation des habitations mis en place par l'AIG en France voisine et de la question de l'aviation légère faisant mouvement sur l'aéroport.

Dans l'après midi, une rencontre a eu lieu entre les représentants de la Commission mixte, les milieux économiques, les principaux élus des communes riveraines, ainsi que les associations de défense des riverains. Lors de cette rencontre, les différentes parties ont eu l'opportunité de dialoguer autour de différents thèmes touchant à l'exploitation de l'aéroport de Genève.


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Office fédéral de l'aviation civile
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