La santé du personnel navigant sera mieux protégée
Berne, 18.09.2009 - La santé des membres d’équipage suisses sera à l’avenir mieux protégée. Le Conseil fédéral vient en effet de modifier l’ordonnance sur l’aviation en ce sens. Dorénavant, certaines dispositions de la loi sur le travail relatives à la protection de la santé s’appliqueront également au personnel navigant. Cette nouvelle réglementation profitera avant tout aux femmes enceintes, aux mères allaitantes ainsi qu’aux membres d’équipage ayant des enfants.
Actuellement, le personnel navigant n'est en général pas soumis aux dispositions de la loi suisse sur le travail parce que son temps de travail est essentiellement régi par les normes internationales et que les conditions de travail dans l'aviation étaient considérées comme tellement particulières qu'elles étaient incompatibles avec les exigences de la loi sur le travail. Le Conseil fédéral est d'avis toutefois que certaines dispositions de la législation suisse du travail sont parfaitement susceptibles de s'appliquer au personnel navigant et a donc révisé l'ordonnance sur l'aviation en ce sens. La modification entrera en vigueur le 1er octobre 2009.
A compter de cette date, de nouvelles règles s'appliqueront aux femmes enceintes et aux mères allaitantes concernant leur service à bord des aéronefs. Certes, les femmes enceintes peuvent déjà demander à être exemptées de service de vol afin de ne pas exposer la santé du futur bébé aux risques induits par les contraintes du travail. Par contre, les compagnies aériennes n'étaient pas tenues jusqu'à présent de leur proposer une autre activité au sein de l'entreprise. Dorénavant, l'employeur devra, dans la mesure du possible, proposer aux femmes enceintes et aux mères allaitantes libérées du service de vol une occupation équivalente mais sans la pénibilité inhérente au service de vol. Si cela s'avère impossible, les femmes concernées auront droit à 80 % de leur salaire. Enfin, l'employeur devra tenir compte dans la planification des services des souhaits des membres d'équipage s'occupant de leurs enfants ou de membres de la famille ayant besoin de soins.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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