Processus PSIA pour l’aéroport de Zurich: trois variantes d’exploitation retenues pour la fiche de coordination

Berne, 15.12.2009 - Les contours de l’exploitation future de l’aéroport de Zurich se précisent. Le DETEC a décidé de reprendre dans la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l’aéroport de Zurich les trois variantes d’exploitation retenues à l’issue du processus de coordination PSIA. Les préférences vont à la variante « E optimisée » basée sur le système de pistes actuel et à la variante « J optimisée » qui implique le prolongement des pistes. Le DETEC a en outre décidé d’autoriser les décollages par le sud dans le prolongement de l'axe de la piste afin de stabiliser le trafic par mauvais temps. Cela représenterait environ 1000 mouvements par an.

Le DETEC a mis en consultation en août 2009 le projet de rapport final du processus de coordination PSIA pour l'aéroport de Zurich auprès de certains cantons et service fédéraux, de même qu'auprès des communes riveraines de l'aéroport. Compte tenu des prises de position adressées et des principes régissant la politique aéronautique de la Confédération, le DETEC a décidé ce qui suit:

  • La fiche du PSIA relative à l'aéroport de Zurich doit intégrer les trois variantes d'exploitation (« E DVO », « E optimisée » et « J optimisée »). Il s'agit ce faisant de ménager une marge de manœuvre suffisante pour réagir aux évolutions politiques et sociales.
  • Le DETEC privilégie les variantes « E optimisée » basée sur le système de pistes actuel et « J optimisée » qui implique le prolongement des pistes. La variante « E optimisée » repose sur le régime d'exploitation par le nord pratiqué auparavant, tandis que la variante « J optimisée », qui est celle des trois variantes pour laquelle le nombre de personnes exposées au bruit est le plus faible, combine régimes d'exploitation par le nord et par l'est. Les deux variantes ne tiennent pas compte des restrictions de trafic le matin et le soir décrétées par l'Allemagne et supposent de ce fait qu'un accord soit trouvé avec les autorités allemandes concernant l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne. La variante « J optimisée » implique par ailleurs le prolongement des pistes de l'aéroport de Zurich.
  • La variante « E DVO » s'appliquera tant qu'aucune nouvelle réglementation concernant l'utilisation de l'espace aérien n'aura été convenue avec l'Allemagne. Cette variante repose largement sur le régime d'exploitation actuel et respecte les restrictions de survol imposées par l'Allemagne. La variante « E DVO » prévoit également la possibilité de mettre en service les approches coudées par le nord, à condition de respecter les critères de sécurité et de capacité requis. Il conviendra le cas échéant de déterminer précisément la route aérienne.
  • Les approches par le sud devraient en principe être autorisées en cas de mauvaise visibilité conjuguée à un fort vent du nord, même en dehors des périodes d'interdiction de survol décrétées par l'Allemagne. Ces atterrissages par le sud sont dictés par des impératifs de sécurité et de stabilité de l'exploitation. Cela représenterait quelques centaines d'approches par an et n'entraînerait aucune hausse de la capacité aéroportuaire.
  • Les trois variantes prévoient la possibilité d'effectuer des décollages par le sud dans le prolongement de l'axe de la piste en cas de brouillard et de bise. Cette mesure améliore la stabilité et la fiabilité de l'exploitation tout en favorisant la sécurité. Cela représenterait un millier de décollages par an. En revanche, Il n'est plus prévu de recourir aux départs par le sud pour augmenter les capacités de l'aéroport. Même si les nuisances sonores qu'ils génèrent sont comparativement modestes, il en résulterait somme toute une augmentation des nuisances pour l'ensemble des riverains. C'est également à l'aune des conséquences pour les riverains que le DETEC a renoncé en 2008 à réserver des terrains (et à y empêcher toute autre affectation) en prévision de la construction d'une piste parallèle. Dans ces conditions, l'aéroport risque à long terme de ne pas être en mesure de répondre à la croissance attendue du trafic.

Les décisions du DETEC représentent un équilibre entre la nécessité de disposer avec l'aéroport de Zurich d'une plate-forme nationale performante et le souci de limiter au maximum tant le nombre de riverains exposés à un bruit excessif du trafic aérien que l'impact de celui-ci sur l'environnement. Le DETEC prend ce faisant en compte le principe du développement durable et s'écarte d'une stratégie visant purement à satisfaire la demande, ainsi que le prévoit le Rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique publié en 2004.

Les trois variantes d'exploitation « E DVO », « E optimisée » et « J optimisée » constituent en outre des éléments importants dans la perspective des futures discussions avec l'Allemagne concernant les modalités d'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne. Elles serviront de références à la proposition que la Suisse soumettra à l'Allemagne.

L'Office fédéral de l'aviation civile va élaborer un projet de fiche de coordination sur la base des décisions du DETEC. L'office analysera ultérieurement dans le cadre du règlement d'exploitation certaines revendications émises lors de la procédure de consultation relative au projet de rapport final du processus de coordination. Ces revendications portent en particulier sur les routes aériennes et sur les hauteurs de survol. Il est prévu que le projet de fiche de coordination soit mis à l'enquête publique à la mi-2010 en même temps que les plans directeurs des cantons concernés. Les cantons ainsi que la population pourront se prononcer sur le projet de fiche. Le Conseil fédéral devrait approuver définitivement la fiche de coordination et les plans directeurs cantonaux dans le courant de 2012.

Le PSIA définit le cadre en matière d'aménagement du territoire auquel est subordonnée l'exploitation d'un aérodrome. Il représente à la fois la référence et la condition de l'approbation du règlement d'exploitation d'un aérodrome. Le PSIA vise à coordonner la planification sectorielle de la Confédération en matière d'infrastructures aéronautiques avec les plans directeurs des cantons concernés. Le PSIA est également un gage de sécurité sur le plan juridique et en matière d'aménagement du territoire. Dans le cas de l'aéroport de Zurich, il porte sur le développement de l'aéroport jusqu'à l'horizon 2030.



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Office fédéral de l'aviation civile
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