La Suisse renforce l’effet incitatif des taxes d’atterrissage afin de diminuer la pollution
Berne, 30.03.2010 - A compter du 1er avril 2010, la Suisse appliquera un modèle de taxes harmonisé au niveau européen dans le but d’accroître l’effet incitatif des taxes d’atterrissage liées aux émissions polluantes perçues pour tout aéronef. Le montant dû variera désormais de manière prépondérante en fonction de la quantité absolue d’émissions d’oxydes d’azote.
La Suisse a été le premier pays avec la Suède à introduire en 1997 des taxes d'atterrissage liées aux émissions polluantes des aéronefs. Etablies par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), ces taxes ont pour but de favoriser et d'accélérer l'utilisation des technologies les moins polluantes par les exploitants d'aéronefs. Et le calcul s'est révélé payant : de nos jours, les réacteurs d'avion brûlent le kérosène sans laisser pratiquement aucun résidu et, meilleur rendement oblige, les émissions de CO2 par siège passager ont reculé. La médaille a cependant son revers : du fait de l'amélioration du processus de combustion, les réacteurs atteignent des températures élevées, ce qui se traduit par des émissions de dioxydes d'azote encore trop importantes aux yeux de l'OFAC. Sous l'impulsion de ce dernier, un groupe d'experts de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) avait en son temps élaboré un modèle de taxes afin de réduire à terme les émissions d'oxydes d'azote en Europe. L'OFAC s'était ensuite inspiré de ce modèle pour édicter en juin 2009 une directive intitulée Aircraft Emissions Charges in Switzerland dont le champ d'application s'étend également aux petits avions et aux hélicoptères.
Le modèle de taxes qui sera en vigueur à dater du 1er avril 2010 sur les aéroports de Zurich, de Berne et de Lugano et, à dater du 1er mai 2010, à Genève se base sur cette directive. L'aéroport de Bâle-Mulhouse relève pour sa part de la compétence des autorités françaises. Le nouveau modèle de taxes s'attaque en priorité aux émissions des oxydes d'azote pour un cycle d'atterrissage et de décollage. Chaque avion et chaque réacteur se voient attribuer une valeur d'émissions. Plus les émissions d'un avion seront élevées, plus la taxe due sera importante. La part des taxes liée aux émissions due pour un A320 varie ainsi du simple au double suivant que l'appareil est doté de réacteurs de l'ancienne ou de la nouvelle génération.
Pour être compatible avec les conventions internationales, le barème de la taxe doit être défini de manière à ne pas procurer des recettes supplémentaires aux aéroports. Le modèle n'en incite pas moins l'industrie aéronautique à développer des réacteurs qui non seulement rejettent peu de CO2 mais également peu d'oxydes d'azote. Outre la Suède et la Suisse, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont également introduit des taxes aéroportuaires liées aux émissions s'inspirant du modèle de la CEAC.
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Office fédéral de l'aviation civile
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