La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) confirme les domaines d’implantation géologiques proposés par la Nagra

Brugg, 06.05.2010 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) estime que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné en détail la procédure adoptée par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) et que l’évaluation de l’IFSN des domaines d’implantation présentés par la Nagra est exhaustive. La CSN se rallie donc à l’avis favorable de l’Inspection quant aux domaines d’implantation qui sont proposés pour l’aménagement de dépôts de stockage en couches géologiques profondes.

Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la CSN est notamment tenue de prendre position sur les expertises rendues par l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. L'IFSN a publié son rapport d'expertise le 26 février 2010 dans le cadre de l'étape 1. L'Inspection y atteste que la Nagra a analysé les données de base géologiques d'une manière techniquement fondée, complète et parfaitement retraçable; elle cautionne donc les domaines d'implantation géologiques proposés par la Nagra dans la région de Südranden, du Weinland zurichois, de la partie nord des Lägeren, du Bözberg, du pied sud du Jura et du Wellenberg.

Dans sa prise de position publiée aujourd'hui, la CSN atteste que l'IFSN a examiné en détail les données de base utilisées par la Nagra, les documents que celle-ci a présentés ainsi que la procédure qu'elle a suivie pour la sélection de domaines d'implantation potentiels. L'IFSN a, en l'espèce, observé strictement les directives du Plan sectoriel tout en tenant compte des connaissances actuelles sur la géologie de la Suisse. L'IFSN a par ailleurs procédé à ses propres calculs et investigations pour clarifier certaines questions et s'est assuré le concours d'experts externes. Au vu de cette évaluation, la CSN peut adhérer aux conclusions du rapport d'expertise de l'IFSN et donner son aval aux domaines d'implantation géologiques proposés par la Nagra. La CSN est d'avis que les Argiles à Opalinus constituent la formation d'accueil la plus favorable.

La CSN attache une attention toute particulière aux dégagements de gaz liés à la corrosion du métal et à la décomposition de substances organiques. Ces dégagements ne doivent en aucune façon mettre en danger l'effet de barrière de la roche d'accueil et doivent par conséquent être empêchés ou du moins ramenés à un niveau inoffensif.

En prévision des prochaines étapes, la CSN recommande de privilégier les formations rocheuses homogènes et compactes, ainsi que de compléter à temps l'état des connaissances sur les régions d'implantation proposées. Elle estime par ailleurs que les concepts de stockage - par «concept de stockage», la CSN se réfère à la mise en œuvre technique du modèle proposé par le Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) - devraient être revus sous l'angle des influences liées au stockage, d'une atteinte minimale aux formations d'accueil et de l'éventualité d'aménager le dépôt de déchets hautement radioactifs (DHR) à de plus grandes profondeurs.

La prise de position de la CSN peut être consultée sous www.kns.admin.ch ou être commandée sous forme imprimée auprès du secrétariat de la CSN, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 56 462 86 86, adresse électronique: contact@kns.admin.ch).

Expertises des autorités terminées: lancement de l'audition vers la fin de l'été
En publiant sa prise de position, la CSN remet le troisième et dernier avis des autorités, sous l'angle de la sécurité et de la faisabilité technique, sur les domaines d'implantation proposés par la Nagra. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) prépare désormais tous les documents nécessaires en vue de l'audition de trois mois qui sera lancée vers la fin de l'été. Cantons, pays voisins, partis et organisations auront notamment l'occasion de s'exprimer sur les propositions de la Nagra et sur les expertises rendues par les autorités. Le Conseil fédéral décidera probablement vers le milieu de 2011 quels domaines d'implantation seront intégrés au plan sectoriel et resteront en lice pour l'étape 2 de la procédure de sélection (mi-2011 à 2014/15).

Adresse pour l'envoi de questions

Bruno Covelli, président de la CSN, 062 842 15 88