Le Conseil fédéral décide d’introduire l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois

Berne, 04.06.2010 - Se fondant sur la loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs, le Conseil fédéral a adopté, le 4 juin 2010, une ordonnance instaurant l’obligation de déclarer l’espèce et la provenance du bois. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2010, avec un délai transitoire jusqu’à fin 2011.

Dans un premier temps, les bois ronds, les bois bruts et certains produits en bois massif, dont l'espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer, seront soumis à l'obligation de déclarer. Par la suite, l'extension de l'obligation de déclarer à d'autres produits en bois sera examinée lorsque le contenu de la réglementation de l'UE sur le bois et les produits en bois - laquelle ne devrait pas être mise en œuvre avant 2013 - sera défini plus précisément. Pour alléger la charge administrative des PME dans le cas d'une fabrication en petite série, il est admis de fournir simplement une déclaration forfaitaire de l'origine.

L'exécution incombe au Bureau de la consommation. Une banque de données sera mise en place début octobre sur le site www.consommation.admin.ch. Elle permettra de déterminer aussi bien le nom scientifique que l'appellation commerciale de l'espèce de bois, requise pour la déclaration. Elle indiquera par ailleurs l'aire de répartition des espèces de bois et dira si l'espèce de bois considérée est visée par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (RS 0.453).

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral en septembre 2007, par la motion 06.3415 «Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois», d'élaborer un projet, celui adopté aujourd'hui.


Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Marc Vögele, chef du Bureau de la consommation,
tél. +41 31 322 20 46
Heinz Hertig, chef du secteur Mesures non tarifaires, SECO,
tél. +41 31 324 08 35



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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

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